Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est FraXus, établie à Bruxelles, Belgique, numéro de TVA BE 675.408.030.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, écrivez à info@fraxus.be.

2. Données que nous traitons

2.1 Données que vous nous transmettez

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de démonstration, nous traitons les informations que vous saisissez :

• nom ;
• société ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• numéro de téléphone, si vous choisissez de le communiquer ;
• type de projet ;
• contenu de votre message.

Nous vous invitons à ne pas inclure de données sensibles ni de données personnelles de tiers dans le champ libre du message.

2.2 Données techniques

Nos serveurs et notre hébergeur enregistrent des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : adresse IP, horodatage, type de navigateur et pages consultées. Ces journaux servent à assurer la disponibilité du service, à détecter les abus et à appliquer la limitation de débit du formulaire.

2.3 Mesure d'audience

Ce site est conçu pour fonctionner sans traceur publicitaire. Aucun outil de mesure d'audience nécessitant un consentement n'est activé par défaut. Si une mesure d'audience est mise en place ultérieurement, elle sera conditionnée à votre consentement préalable et cette politique sera mise à jour.

Le seul état conservé dans votre navigateur est votre préférence de thème (clair ou sombre), stockée localement. Elle ne nous est jamais transmise et ne permet pas de vous identifier.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes — base légale : votre consentement et/ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Sécurité et prévention des abus (journaux techniques, anti-spam, limitation de débit) — base légale : notre intérêt légitime à protéger le service.
• Obligations légales — base légale : le respect de nos obligations comptables et légales lorsqu'une relation commerciale est établie.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles aux personnes de FraXus qui doivent en connaître pour traiter votre demande. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques pour l'hébergement du site et l'acheminement des e-mails. Ces prestataires agissent sur instruction et sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.

Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons pas à des fins publicitaires.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Nous privilégions des prestataires opérant dans l'Espace économique européen. Lorsque un transfert hors EEE est nécessaire, il est encadré par un mécanisme reconnu — décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite commerciale : conservées au maximum 24 mois à compter du dernier échange.
• Échanges liés à une relation commerciale : conservés pendant la durée de la relation, puis selon les délais légaux applicables.
• Journaux techniques : conservés pour une durée courte, à des fins de sécurité.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@fraxus.be. Nous pouvons vous demander un élément permettant de vérifier votre identité avant de donner suite.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : transport chiffré, gestion des secrets côté serveur, contrôle d'accès par rôles, séparation des environnements et journalisation. Les pratiques appliquées sont détaillées sur la page Sécurité.

Aucun système n'offre une garantie absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous appliquons les obligations de notification prévues par le RGPD.

9. Produits SaaS FraXus

Lorsque vous utilisez un produit SaaS de FraXus dans le cadre d'un contrat, les données que votre organisation y traite le sont en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues par le contrat et son accord de traitement des données. La présente politique couvre le site public ; elle ne remplace pas ces documents contractuels.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de nos outils ou de nos traitements. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Contact

FraXus — Bruxelles, Belgique — TVA BE 675.408.030
info@fraxus.be — +32 493 96 65 07