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2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site et son utilisation. En consultant ce site, vous acceptez de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le site.

L'utilisation d'un produit ou d'un service FraXus fait l'objet d'un contrat distinct. Les présentes conditions ne s'y substituent pas.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité mais ne pouvons la garantir de façon ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison technique indépendante de notre volonté.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — structure, textes, interfaces, code, identité visuelle, marque et logo FraXus — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de FraXus ou de ses ayants droit.

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5. Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas :

• perturber le fonctionnement du site ou en compromettre la sécurité ;
• tenter d'accéder à des zones, systèmes ou données auxquels vous n'avez pas droit ;
• extraire massivement le contenu par des moyens automatisés ;
• utiliser les formulaires à des fins de prospection non sollicitée, de diffusion de contenus illicites ou d'usurpation d'identité.

Les formulaires font l'objet de mesures anti-abus, dont une limitation du nombre de soumissions par période.

6. Contenu du site

Les informations présentées décrivent les capacités et les produits de FraXus à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat, ni une garantie de disponibilité d'une fonctionnalité.

Les éléments identifiés comme relevant d'une feuille de route ou d'une direction produit ne sont pas disponibles commercialement et ne font l'objet d'aucun engagement de date.

7. Liens externes

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8. Responsabilité

FraXus ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de l'usage fait des informations qui y figurent. Aucune disposition ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de dol, ni dans les cas où la loi l'interdit.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les pratiques de sécurité sont présentées sur la page Sécurité.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.